Conditions générales de vente

Article 1. Champ d’application

• Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous (ci-après, les « Conditions Générales »). Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, « Vous », « votre ») et de OniReal (« nous », « notre », « le Vendeur »), en relation avec les biens/services que nous offrons au travers de ce site internet. Avant que vous ne cliquiez sur la case « Autoriser paiement » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales et notre Déclaration de Confidentialité. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales et par notre Déclaration de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions Générales et de la Déclaration de Confidentialités, ne passez pas de commandes.

• Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modification ; donc, vous êtes prié de les lire attentivement avant de passer commandes.

• Si vous avez des questions à propos de nos Conditions Générales ou de notre politique de confidentialité, vous pouvez accéder à notre site internet ou bien nous contacter directement par nos réseaux sociaux ou par téléphone.

• OniReal, dont le siège social se situe Thier du Hornay 29, 4140 Sprimont. OniReal est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1001939625.

• Les présentes Conditions Générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour Vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu'un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues.

• Vous acceptez:

1. De n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.
2. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes.
3. De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaitre que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. notre Déclaration de confidentialité).
4. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.

En effectuant une commande via le site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et d’être légalement capable de contracter.

• Si une formulation ou une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée non valable ou non exécutoire par un tribunal compétent, cette formulation ou disposition sera réputée supprimée des présentes mais cela n'affectera en rien la nature exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions Générales, qui resteront en vigueur.

• Si une restriction ou limitation prévue dans les présentes Conditions Générales est réputée déraisonnable, non exécutoire ou indûment restrictive par un tribunal compétent, elle ne sera pas supprimée et jugée nulle et non exécutoire dans son intégralité mais restera en vigueur dans les limites autorisées par ledit tribunal.

• En acceptant les conditions générales de vente vous acceptez également :

- Notre politique de confidentialité : https://onireal.be/policies/privacy-policy

- Notre politique de remboursement : https://onireal.be/policies/refund-policy

- Nos conditions d’utilisation : https://onireal.be/policies/terms-of-service

Article 2. Produits

• Les offres de produits proposées sur le site internet www.onireal.be sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité du produit sont fournies sur le site internet www.onireal.be au moment de la passation de commande.

• Cependant, ces informations ne sont là qu'à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte de nos stocks.

• A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d'une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes sommes que vous pourriez avoir payées.

• Les produits proposés sur le site internet www.onireal.be sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à la présentation d’un produit, la responsabilité de OniReal ne pourra être engagée.

Article 3. Commande

• Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser paiement » pour soumettre la commande.

• Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes commandes sont soumises à acceptation de notre part et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié (« Confirmation de l ́Envoi»). Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l'envoi de la confirmation d'envoi. Le contrat ne portera que sur les produits dont nous vous aurons confirmé l'expédition dans la confirmation de l'envoi.

• Afin de valider définitivement sa commande, le client recevra un récapitulatif des informations essentielles de son contrat (coordonnées de notre société, caractéristiques essentielles du ou des produits que vous désirez commander, prix, frais, délai et mode de livraison, droit de rétractation, coût de retour du ou des produits et garanties légales).

• La vente sera considérée comme définitive lorsque OniReal aura reçu la totalité du montant dû pour la vente, quelle que soit la date à laquelle le client a passé commande sur le site www.onireal.be.

• Pour toutes suspections de fraude sur une commande, OniReal s'autorise le droit de refuser la vente et de rembourser le montant versé.

• En passant commande comme indiqué dans les présentes CGV, le client accepte le prix et la description des produits en vente.

• Vous pouvez annuler votre commande en vertu de votre droit de rétractation de 14 jours.

• Dès que votre colis est expédié, nous vous adressons un e-mail de confirmation de livraison.

• Les articles présents sur ce site internet sont uniquement disponibles pour une livraison dans les États Membres de l'Union Européenne suivants : Allemagne (excepté l'île de Helgoland et la ville de Büsinger), Espagne, France (excepté les DOM), Italie (excepté San Marino, Liviano, Campione d'Italia et les eaux du lac Lugano), Portugal et Royaume-Uni.

• Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d'accepter une commande après que nous l'avons reçue ou que nous vous avons adressé une confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment.

• Nous nous réservons le droit de bloquer la commande en cas d'inexactitude de l'adresse d'expédition ou de tout autre problème survenant lors de la phase de paiement.

Article 4. Prix des produits

• Les prix repris dans le catalogue produits du site onireal.be sont libellés en euros, TVA comprise et hors participation des frais d’expédition.

• Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par OniReal au sein de son site Internet.

Article 5. Conditions de paiement

• Le client est tenu de régler la totalité de sa commande au jour de passation de cette dernière.

• Les informations bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) ne sont jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière totalement sécurisée par nos partenaires de paiement.
• Article 6. Frais et délais de livraison

• Les colis sont envoyés par OniReal à l’adresse communiquée par le client.

• Les frais de livraison sont gratuits pour la Belgique dès 65 euros d'achat.
• Les frais de retours ne sont pas pris en charge par OniReal. Ceux-ci sont à charge du client et peuvent varier selon la situation géographique.

• Sous réserve des disponibilités, nous nous efforcerons de répondre à votre commande en ce qui concerne les produits mentionnés sur la Confirmation d'Envoi avant la date de livraison établie sur cette Confirmation ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans les 15 jours à compter de la date de la Confirmation de l ́Envoi, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

• Les raisons d'un retard pourraient inclure :
• la personnalisation de produits ;
• des articles de spécialiste ;
• des circonstances imprévisibles ;
• le lieu de livraison ;

• Toute cause de force majeure ou d’imprévision, autorise OniReal à suspendre ses livraisons et/ou prestations en totalité ou en partie.

Sont notamment considérées comme des circonstances de force majeure ou d’imprévision, le ralentissement ou l’interruption de la production des matières premières d’où qu’elles viennent, la mauvaise prestation d’un fournisseur ou d’un sous-traitant, le vol, les cas de mobilisation, guerre, attentats, grèves, émeutes, lock-out et les restrictions administratives à l’exportation ou à l’importation.

• Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter le délai de livraison, Vous en serez informé et Vous pourrez choisir de maintenir votre commande avec une date de livraison retardée ou de l'annuler avec un remboursement intégral. Veuillez noter toutefois que nous ne livrons pas le samedi ni le dimanche.

• Dans le cadre de ces Conditions générales, les termes «livraison» ou «livré» seront considérés comme réalisés à la signature de la réception des produits à l'adresse de livraison convenue.

Article 7. Condition de renonciation à l’achat

•  Le Client a le droit de se rétracter sans donner de motif et sans pénalités dans un délai de quatorze jours à partir du lendemain du jour où le Client prend physiquement possession de la livraison. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à OniReal sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et non équivoque. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après, mais ce n’est pas obligatoire.

• Effets de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception de ce dernier. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les retours ne seront validés uniquement dès leur réception au service après-vente. En cas de doute, nous vous invitions à nous contacter par e-mail à l'adresse info@onireal.be.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

• Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de OniReal, Thier du Hornay 29 - 4140 Sprimont, Belgique :

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous :

-Commandé le/reçu le

-Nom du (des) consommateur(s)

-Adresse du (des) consommateur(s)

-Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

-Date

• Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir du site www.onireal.be.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par www.onireal.be et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de www.onireal.be.

Si le client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer les articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par nos CGV.

• État des articles

Tous les articles retournés (article, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

À la réception du colis, OniReal jugera du parfait état de la marchandise retournée.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, OniReal pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

• Remboursement

• Exception 

Attention, seul les articles achetés en ligne peuvent prétendre à un remboursement. Les articles achetés en boutiques ne pourront en aucun cas être remboursés.

Nous nous réservons le droit de refuser votre retour dans le cas où l'une des conditions exposées ci-dessus se voyait ne pas être respectée. Dans ce cas il faut nous notifier le fait de vouloir réceptionner à nouveau votre colis par la poste. Cet envoi sera bien évidemment à vos frais.

Les articles soldés achetés en boutiques ne seront ni repris ni échangés.

Article 8. Garantie

• Les Produits sont couverts par la garantie légale en cas de non-conformité de ceux-ci si elle se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison, conformément à la réglementation applicable. Le Client doit informer Onireal de la non-conformité dans un délai de deux mois à compter de sa découverte. Dans le cas de produits vendus par Onireal comme étant d'occasion, reconditionnés ou vendus à des Clients professionnels (et non à des consommateurs), la garantie sera d'un an à compter de la date de livraison.

• La garantie de conformité fournie par Onireal est celle prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil ainsi qu’aux articles VI.2, 5° et VI.45, 12° du Code de droit économique.

• Dans le cas de Produits non conformes, Onireal ne peut pas garantir offrir le remplacement ou la réparation et ceci en raison du modèle économique qui ne prévoit pas de stock à long terme. Dans ce cas, le Client aura droit, à son choix, à une réduction du prix (selon un pourcentage à convenir avec Onireal en fonction des circonstances) ou à la résiliation du contrat, ce qui entraînera le remboursement intégral du prix du produit défectueux ou non conforme et des frais d'expédition.

• Le Client peut faire usage de la garantie de conformité d'un Produit conformément à la législation en vigueur. En cas de doute, le Client peut contacter Onireal via mail afin de bénéficier d'une assistance quant aux démarches à suivre et aux informations nécessaires à l'introduction des réclamations relatives à la garantie de conformité.

• La garantie ne couvre pas les défauts causés par une négligence, un choc, une utilisation ou une manipulation inappropriée, ni les dommages causés par l'usure normale des matériaux ou des produits périssables.

• Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il est indispensable de conserver la preuve d'achat des produits.

Article 9. Protection de la vie privée

• OniReal attache une grande importance, à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Cet article 9 a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et transparente des traitements réalisés sur les données personnelles que vous nous confiez, ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur notre site web, de leur éventuel transfert auprès de tiers, et des droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.

• OniReal qui exerce son activité dont le siège social se situe Thier du Hornay 29, 4140 Sprimont. OniReal est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro de BE1001939625 est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

• Une donnée personnelle est toute information relative à une personne susceptible d’être identifiée directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail ou par référence à un numéro d’identification tel qu’un numéro de commande ou encore une adresse IP, etc.

• Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats. Ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes. Nous ne conservons vos données que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire.

• Les données personnelles demandées aux clients pour la création de son compte client sont destinées exclusivement à un usage interne par OniReal. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers ou revendues. Vos données personnelles sont traitées par le personnel de OniReal. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein de OniReal puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins de gestion de notre relation commerciale ou de nos obligations légales.

• OniReal traite vos données personnelles sur les fondements juridiques suivants :

• Exécution du contrat : le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et OniReal lorsque vous créez un compte sur le Site, mais également lorsque vous passez commande auprès de OniReal, afin d’assurer le paiement, la livraison et le suivi de vos commandes, afin de gérer vos relations avec nos Services ;
• Intérêt légitime : OniReal peut disposer d’un intérêt légitime à traiter vos données. C’est par exemple le cas lorsque OniReal procède à l’envoi de ses emails d’annonce d’ouverture des ventes à ses membres, à des traitements de prévention et de lutte contre la fraude sur son Site ou lors des retours produits, au recouvrement des commandes impayées ou lorsqu’elle procède à l’analyse de la navigation de ses membres dans un but d’amélioration de ses offres et services, de réalisation d’ études statistiques sur les produits et/ou services qu’elle commercialise, de sécurisation de ses supports numériques (sites internet, applications, etc) ;
• Consentement : OniReal réalise des traitements à la suite de votre consentement exprès, qui peut être retiré à tout moment. Tel est le cas pour l’envoi de nos communications commerciales portant sur les offres spéciales, les jeux-concours, les alertes ou pour le rattachement de vos données de carte bancaire à votre compte OniReal afin de ne plus avoir à saisir celles-ci pour vos prochaines commandes ;
• Respect des obligations légales : Onireal peut réaliser des traitements dans le cadre du respect de ses obligations légales. Tel est le cas dans le cadre d’éventuelles procédures de rappel ou retrait de produits, ou encore pour le traitement comptable de vos commandes.

• Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

• Onireal a défini des durées des rétentions de vos données personnelles en accord avec ses obligations légales et les recommandations des autorités compétentes en matière de protection des données, notamment la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Votre compte membre et toutes les données personnelles qui y sont liées sont conservées conformément aux périodes de conservation suivantes :

• Vous n'avez jamais effectué d'achat : jusqu'à 3 ans après votre dernière interaction* avec nous.

* Une interaction consiste à ouvrir un courriel ou à visiter le site web.

• Vous avez effectué un achat : jusqu'à 5 ans après votre dernière interaction avec nous.

Concernant les données de votre carte bancaire, celles-ci seront conservées pour une durée maximum de 15 mois suivant le paiement de votre commande. Dans l’hypothèse où vous auriez choisi d’enregistrer les données de votre carte bancaire sur notre Site, vos données de carte bancaire seront conservées jusqu’à expiration de votre carte bancaire plus un jour ou jusqu’à ce que vous décidiez de procéder à la suppression de ces données via votre compte membre.

• Sous réserve de votre accord préalable, l'utilisation de vos données personnelles peut permettre de vous envoyer des informations et des offres à des fins de marketing si vous nous y autorisez.

9.1.Les informations contenues dans cet articles sont susceptibles d’être incomplète nous vous invitons à consulté la page suivante : https://onireal.be/policies/privacy-policy pour plus d’informations.

Article 10. Compétence – Droit applicable

• Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

• Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Nous vous rappelons que la Commission Européenne met à disposition une plateforme de médiation.

• Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de Onireal avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège.

Article 11. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site ayant fait l'objet ou non d'un enregistrement d'un droit de propriété intellectuelle (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive de Onireal et ne peuvent être utilisés. Tous les dessins, modèles, marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image et de tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Ils sont la propriété pleine et entière de Onireal. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

• Le contenu du Site Internet est également considéré comme un logiciel informatique et, par conséquent, la législation belge et communautaire en vigueur sur le droit d'auteur s'y applique.

• La reproduction totale ou partielle du Site Internet, y compris par le biais de liens hypertextes, ainsi que de tout ou une partie de son contenu sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Onireal est expressément interdite. Il est également strictement interdit de copier, de reproduire, d'adapter, de modifier, de distribuer, de commercialiser, de communiquer au public et/ou d'entreprendre toute autre action qui entraînerait une violation de la législation nationale, communautaire et/ou internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que d'utiliser le contenu du Site Internet sans l'autorisation écrite expresse préalable de Onireal.